JUSTICE

Conditions Générales de Vente

Prix : 

Les prix sont affichés en Euro ( € ).

Il est rappelé  que le statut de micro-entrepreneur est non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.

Paiement par CB (Stripe) et Paypal.

Retours et Remboursements : 

Les frais de retour du ou des articles seront à la charge de l’acheteur.
Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, si le produit ne vous convenait pas.
Les produits personnalisés (avec prénom, ou choix des tissus comme sur – à titre d’exemple – les tapis 100% personnalisé) ne sont ni repris, ni échangés.

Conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation, tout article fait sur commande et donc personnalisable ne bénéficiera pas du droit de rétractation.

Le produit devra être retourné dans son emballage, sans avoir été utilisé et donc avec aucun marque d’usure. A défaut de respect de ces règles, aucun remboursement ne sera effectué.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l’article retourné, par le même moyen de paiement utilisé qu’à l’achat.

Les frais de commission seront déduits du remboursement soit 5% du montant total de votre commande

Livraison :

Les frais d’expéditions sont à régler en plus de l’article. Ils sont automatiquement calculés en fonction du poids de la commande.
En France : Livraison assurée par La Poste pour des commandes jusqu’à 250 grammes, au-delà les livraisons seront assurées par Mondial Relay ou Colissimo.

Pour la Belgique et le Luxembourg les livraisons se font uniquement par Mondial Relay.
Livraison offerte en Mondial Relay à partir de 200€ d’achat.

Si vous souhaitez une livraison vers un autre pays vous pouvez me contacter
afin que je vois si cela est possible et à quel tarif.

Je ne pourrais pas être tenue responsable en cas de retard de livraison, colis endommagé ou perdu.

Retour en haut